Avocat agression
Une agression peut entraîner des conséquences physiques, psychologiques, professionnelles et familiales particulièrement importantes pour la victime.
Le cabinet accompagne les victimes d’agressions dans leurs démarches d’indemnisation devant les juridictions pénales, civiles et les commissions d’indemnisation des victimes d’infractions.
Dans quels cas une victime d’agression peut-elle être indemnisée ?
Toute victime d’une infraction pénale ayant entraîné un dommage corporel peut solliciter l’indemnisation de ses préjudices.
L’indemnisation peut intervenir à la suite :
- d’une agression physique
- de violences volontaires
- d’un acte de terrorisme
- d’une agression sexuelle
- d’un vol avec violences
- d’une tentative d’homicide
- d’un homicide involontaire
- ou plus généralement de toute infraction ayant entraîné un dommage corporel
Les proches d’une victime décédée peuvent également obtenir réparation de leurs propres préjudices.
L’indemnisation des victimes d’agression
L’indemnisation des victimes peut intervenir dans différents cadres selon les circonstances de l’agression et la situation de l’auteur des faits.
Lorsque l’auteur est identifié et solvable, l’indemnisation peut être demandée directement devant les juridictions pénales ou civiles.
Dans certaines situations, les préjudices peuvent également être pris en charge par le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).
La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) permet aux victimes d’obtenir une indemnisation même lorsque l’auteur des faits est inconnu, insolvable ou non assuré auprès du Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).
La CIVI peut accorder une réparation intégrale des préjudices corporels subis par la victime sous certaines conditions, notamment de gravité du préjudice.
Lorsque les critères sont remplis, une procédure peut être engagée devant la CIVI avec une première phase amiable au contradictoire du Fonds de Garantie des Victimes d’Infractions (FGTI).
À défaut d’accord, une procédure judiciaire se poursuit devant la CIVI.
La juridiction pénale
La victime peut également se constituer partie civile devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, le Tribunal pour enfants, la Cour criminelle ou la Cour d’assises afin de solliciter l’indemnisation de ses préjudices contre l’auteur des faits.
Une procédure sur intérêts civils est alors engagée.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Les victimes d’agressions peuvent obtenir réparation de l’ensemble des conséquences de l’infraction.
L’indemnisation du dommage corporel s’effectue notamment selon la nomenclature Dintilhac qui recense les différents postes de préjudices indemnisables, parmi lesquels :
- souffrances endurées
- déficit fonctionnel temporaire ou permanent
- préjudice esthétique
- préjudice d’agrément
- pertes de revenus
- incidence professionnelle
- besoin d’assistance par tierce personne
- préjudice sexuel
- préjudice d’affection des proches
L’importance de l’expertise médicale
L’expertise médicale constitue une étape essentielle dans l’évaluation du dommage corporel.
Elle permet d’apprécier les séquelles physiques et psychologiques de la victime ainsi que leurs conséquences sur la vie personnelle et professionnelle.
Le cabinet assiste les victimes lors des opérations d’expertise médicale afin de garantir une évaluation complète des préjudices subis.
Le cabinet a recours à un médecin conseil de victime afin d’assister la victime dans le cadre des opérations d’expertise.
Pourquoi être assisté par un avocat après une agression ?
L’assistance d’un avocat permet notamment :
- d’obtenir rapidement l’enquête pénale
- préparer l’expertise médicale
- d’assurer la défense des intérêts de la victime devant les juridictions
- d’évaluer les préjudices corporels
- de solliciter une indemnisation adaptée
- d’accompagner la victime dans ses démarches auprès de la CIVI et du FGTI
Pourquoi agir rapidement après une agression ?
Une intervention rapide permet notamment de préserver les preuves médicales, d’engager les démarches indemnitaires dans les délais légaux et d’assurer une meilleure évaluation des préjudices corporels.
Dans certaines situations, les délais de prescription peuvent être particulièrement courts, de sorte qu’il est recommandé d’engager rapidement les démarches indemnitaires.
Contact
Maitre Guillaume DURAND accompagne les victimes d’agressions afin de défendre leurs droits et obtenir une indemnisation adaptée à leur situation.
N’hésitez pas à contacter le cabinet afin d’échanger sur votre dossier et déterminer les démarches les plus adaptées à votre situation.