Avocat accident de la circulation à Lyon
Un accident de la circulation peut entraîner des conséquences physiques, psychologiques et financières importantes pour les victimes et leurs proches.
Maître Guillaume DURAND, avocat en dommage corporel à Lyon, accompagne les victimes d’accidents de la route dans leurs démarches d’indemnisation, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire.
Qui peut être indemnisé après un accident de la circulation ?
Le droit à indemnisation des victimes d’un accident de la circulation est principalement encadré par la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter.
Elle s’applique à tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur — qu’il s’agisse d’un accident de voiture, de moto ou de scooter, d’un accident impliquant un cycliste, ou d’un piéton renversé — ainsi qu’aux proches d’une victime décédée.
Le niveau de protection accordé par la loi dépend toutefois du rôle de la victime dans l’accident.
La victime non conductrice
Le piéton, le cycliste percuté par un véhicule ainsi que le passager d’une voiture, d’une moto ou d’un bus, bénéficient en principe d’un droit à indemnisation intégrale de leurs préjudices corporels. La limitation de ce droit reste exceptionnelle et suppose notamment l’existence d’une faute inexcusable.
La victime conductrice
Le conducteur d’une voiture ou d’une moto peut également obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel. Toutefois, selon les circonstances de l’accident, une faute de conduite peut être invoquée afin de réduire ou d’exclure son droit à indemnisation.
Chaque situation présente des particularités propres et nécessite une analyse spécifique des circonstances et des préjudices subis. À l’issue de la première consultation, le cabinet définit une stratégie sur mesure : obtention rapide de provisions, organisation des expertises médicales et sécurisation de vos droits à chaque étape.
Le rôle de l’assurance après un accident
Après un accident de la circulation, l’assurance du véhicule responsable formule généralement une offre d’indemnisation ou une provision destinée à indemniser les premiers préjudices.
Toutefois, les premières offres sont souvent insuffisantes et ne prennent pas toujours en compte l’ensemble des séquelles ou des conséquences de l’accident. L’assistance d’un avocat en dommage corporel permet de défendre efficacement les intérêts de la victime face aux assurances.
L’importance de l’expertise médicale
L’expertise médicale constitue une étape essentielle dans l’évaluation du dommage corporel. Elle permet de déterminer la gravité des séquelles et leurs conséquences sur la vie personnelle et professionnelle de la victime.
Cette expertise peut intervenir dans un cadre amiable auprès du médecin mandaté par l’assurance, ou dans un cadre judiciaire devant un expert désigné par le tribunal. Maître Guillaume DURAND assiste systématiquement les victimes lors des opérations d’expertise médicale, avec l’assistance d’un médecin-conseil de victime.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
L’indemnisation du dommage corporel repose notamment sur la nomenclature Dintilhac, qui distingue différents postes de préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
- dépenses de santé actuelles
- frais divers
- assistance par tierce personne temporaire
- pertes de gains professionnels actuels
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation)
- déficit fonctionnel temporaire
- souffrances endurées
- préjudice esthétique temporaire
Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)
- dépenses de santé futures
- frais de logement adapté / frais véhicule adapté
- assistance par tierce personne permanente
- pertes de gains professionnels futurs
- incidence professionnelle
- préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation)
- déficit fonctionnel permanent
- préjudice d’agrément
- préjudice esthétique permanent
- préjudice sexuel
- préjudice d’établissement
- préjudices permanents exceptionnels
Comment se déroule la procédure d’indemnisation ?
Après un accident de la circulation, la procédure d’indemnisation se déroule généralement selon la chronologie suivante :
- Déclaration de l’accident, voire enquête pénale en fonction des circonstances
- Demande de provision
- Expertise médicale
- Négociation avec l’assureur
- Offre d’indemnisation
- Accord amiable ou procédure judiciaire
En cas de décès de la victime
Lorsque l’accident entraîne le décès de la victime, deux catégories de préjudices doivent être distinguées.
D’une part, si la victime n’est pas décédée sur le coup, les souffrances endurées, le préjudice esthétique ou le déficit fonctionnel qu’elle a subis avant son décès constituent des préjudices propres, qui se transmettent à ses héritiers dans le cadre de la succession.
D’autre part, les proches de la victime décédée — conjoint, partenaire, enfants, parents, mais aussi plus largement toute personne pouvant justifier d’un lien affectif réel — peuvent demander réparation de leurs préjudices personnels, dits « par ricochet » : le préjudice d’affection lié à la perte d’un être cher, le préjudice économique lorsque le défunt contribuait aux ressources du foyer, ainsi que les frais d’obsèques et les frais divers liés au décès.
Ces démarches interviennent dans un moment particulièrement difficile pour la famille. Le cabinet de Maître Guillaume DURAND accompagne les proches dans l’ensemble de ces démarches, avec l’attention que ces situations requièrent.
Contact
Basé à Lyon, le cabinet intervient dans l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes et, plus largement, partout en France. Un premier échange peut se faire par téléphone ou en visioconférence, un déplacement étant organisé si nécessaire à domicile pour un rendez-vous.
Maître Guillaume DURAND accompagne les victimes dès la survenance de l’accident afin de défendre efficacement leurs droits et d’assurer une prise en charge adaptée de leur situation. N’hésitez pas à contacter le cabinet afin d’échanger sur votre dossier et définir la stratégie d’indemnisation la plus adaptée
COORDONNEES
SELARL Guillaume DURAND — Avocat en dommage corporel
95 Rue Molière, 69003 Lyon
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Zone d’intervention
Le cabinet de Maître Guillaume DURAND accompagne les victimes d’accidents de la vie à Lyon, mais également dans plusieurs villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes : Annecy, Chambéry, Saint-Étienne, Bourg-en-Bresse, Roanne, Villefranche-sur-Saône, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Valence, Le Puy-en-Velay, Clermont-Ferrand.