Accident de piéton

Être renversé alors que l’on est piéton place la victime dans une situation juridique particulière très différente de celle d’un conducteur.

Le cabinet accompagne les piétons victimes d’un accident de la circulation dans l’obtention d’une indemnisation intégrale de leur préjudice.

Pour le détail de la procédure générale (expertise médicale, délais légaux, postes de préjudice), retrouvez notre page accident de la circulation

Un régime d’indemnisation quasiment automatique

Contrairement au conducteur, dont l’indemnisation peut être réduite en cas de faute de conduite, le piéton bénéficie d’un régime d’indemnisation favorable.

Ce principe est posé par l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985 : le droit à indemnisation du piéton ne peut être réduit ou écarté qu’en présence d’une faute inexcusable de sa part ayant été la cause exclusive de l’accident.

La jurisprudence a strictement encadré cette notion.

D’une part, la faute doit présenter une intensité particulière, ce qui exclut d’emblée toute faute simple ou imprudence ordinaire de la victime — traverser en dehors d’un passage protégé, par exemple, n’entre pas dans cette catégorie.

D’autre part, elle doit être la cause exclusive de l’accident : la survenance de tout événement extérieur à la victime fait échec à ce moyen d’exonération pour l’assureur du conducteur impliqué.

Cette double exigence est analysée de manière stricte et concrète par les tribunaux.

En dépit de ce régime favorable, il est conseillé aux victimes d’être accompagnées par un avocat dès le début de la procédure, pour faire face au mieux à la compagnie d’assurance et anticiper au mieux l’expertise médicale.

Une protection encore renforcée pour certains piétons

La loi va plus loin pour certaines catégories de victimes considérées comme particulièrement vulnérables : les piétons âgés de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ainsi que les personnes titulaires d’un taux d’incapacité ou d’invalidité au moins égal à 80 %, sont indemnisés dans tous les cas, à la seule exception où elles auraient volontairement recherché le dommage qu’elles ont subi.

Aucune faute inexcusable, même caractérisée, ne peut leur être opposée.

Traverser en dehors des clous ne prive pas du droit à indemnisation

Une idée reçue très répandue veut qu’un piéton qui ne traversait pas sur un passage protégé perde son droit à indemnisation. C’est faux : cette circonstance peut, tout au plus, être discutée dans le cadre très restrictif de la faute inexcusable évoquée plus haut, mais elle n’emporte pas, en elle-même, de refus d’indemnisation.

Questions fréquentes

Je traversais en dehors d’un passage piéton au moment de l’accident, ai-je quand même droit à une indemnisation ?
Dans l’immense majorité des cas, oui. Cette seule circonstance ne suffit pas à vous priver de votre droit à indemnisation.

Mon enfant a été renversé en traversant la route, existe-t-il des règles particulières ?
Oui : les piétons de moins de 16 ans bénéficient d’une protection renforcée et sont indemnisés même en cas de faute de leur part, sauf recherche volontaire du dommage.

Le conducteur qui m’a renversé affirme que j’ai surgi sans prévenir, cela change-t-il mes droits ?
Ce type d’argument doit démontrer une faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l’accident, ce qui est rarement retenu par les tribunaux — chaque situation mérite néanmoins une analyse précise.