Accident à vélo

Les cyclistes comptent parmi les usagers vulnérables les plus exposés en milieu urbain, avec une pratique en forte croissance ces dernières années. Le cabinet accompagne les cyclistes victimes d’un accident de la circulation dans l’obtention d’une indemnisation intégrale de leur préjudice.

Pour le détail de la procédure générale (expertise médicale, délais légaux, postes de préjudice), retrouvez notre page accident de la circulation.

Une protection comparable à celle du piéton

Comme le piéton, le cycliste bénéficie du régime protecteur de la loi du 5 juillet 1985 : son droit à indemnisation ne peut être écarté qu’en cas de faute inexcusable de sa part ayant été la cause exclusive de l’accident — une exigence stricte, rarement caractérisée en pratique.

Contrairement à une idée répandue, un cycliste n’a donc pas à démontrer l’absence de toute imprudence de sa part pour être indemnisé.

Le cas particulier du vélo à assistance électrique

Tant qu’il respecte les critères légaux (assistance limitée à 25 km/h, fonctionnant uniquement en complément du pédalage), le vélo à assistance électrique (VAE) n’est pas assimilé à un véhicule terrestre à moteur. Le cycliste conserve donc son statut protecteur d’usager vulnérable : seule une faute inexcusable de sa part, ayant été la cause exclusive de l’accident, peut lui être opposée — au même titre que n’importe quel cycliste.

À l’inverse, un engin à propulsion autonome (fonctionnant à l’accélérateur, sans nécessité de pédaler) est qualifié de véhicule terrestre à moteur, ce qui change le régime applicable et expose son conducteur aux mêmes règles qu’un motard ou un automobiliste.

Cette distinction technique emporte des conséquences juridiques importantes : il est donc essentiel de vérifier précisément le mode de fonctionnement de son engin avant toute qualification hâtive.

Accident avec un autre cycliste ou un piéton : un régime différent

Lorsque l’accident implique uniquement un cycliste et un piéton, ou deux cyclistes entre eux, la loi du 5 juillet 1985 ne s’applique pas : elle suppose en effet l’implication d’un véhicule terrestre à moteur, ce qui n’est pas le cas dans cette configuration.

L’indemnisation relève alors du droit commun de la responsabilité civile prévu par le Code civil — responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait personnel, selon les circonstances.

Cette différence de régime a une conséquence importante pour la victime : contrairement à un accident impliquant un véhicule motorisé, une simple faute de sa part peut ici justifier une réduction de son droit à indemnisation.

Le cycliste doit donc être particulièrement vigilant sur les circonstances exactes de l’accident et sur la réunion des éléments de preuve disponibles (témoins, position des protagonistes, éventuelles images), la charge de la preuve étant ici plus exigeante que dans le cadre protecteur de la loi Badinter.

Questions fréquentes

Je circulais à vélo sans casque, cela réduit-il mon indemnisation ?
Le port du casque n’est pas obligatoire pour les cyclistes majeurs en France, et son absence ne peut donc pas, en tant que telle, être retenue contre vous pour réduire votre indemnisation.

J’ai été victime d’un accident avec un camion qui tournait à droite, quels sont mes droits ?
Les mêmes que pour tout accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur : vous bénéficiez du régime protecteur applicable aux cyclistes, quelle que soit la configuration de l’accident.