Accident de la circulation
Un accident de la circulation peut entraîner des conséquences physiques, psychologiques et financières importantes pour les victimes et leurs proches.
Maître Guillaume DURAND, avocat en dommage corporel à Lyon, accompagne les victimes d’accidents de la route dans leurs démarches d’indemnisation, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire.
Qu’est-ce qu’un accident de la circulation ?
Un accident de la circulation désigne tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un piéton ou encore d’un cycliste.
Cette définition très large concerne notamment le piéton renversé par une voiture, le conducteur blessé dans un accident de la route, le passager d’un véhicule ou encore les proches d’une victime décédée.
Chaque accident de la circulation présente des particularités et nécessite une analyse spécifique des circonstances et des préjudices subis.
À l’issue de la première consultation, le cabinet définit une stratégie sur mesure : obtention rapide de provisions, organisation des expertises médicales et sécurisation de vos droits à chaque étape.
Qui peut être indemnisé après un accident ?
Le droit à indemnisation des victimes d’un accident de la route est principalement encadré par la loi du 5 juillet dite loi Badinter :
La loi permet l’indemnisation de nombreuses victimes d’accidents de la circulation :
- conducteurs d’une voiture, ou moto
- passagers
- piétons
- cyclistes
- proches d’une victime décédée
La victime non conductrice
Le piéton, le passager d’une voiture, d’une moto ou d’un bus bénéficie en principe d’un droit à indemnisation intégrale de ses préjudices corporels.
La limitation de ce droit reste exceptionnelle et suppose notamment l’existence d’une faute inexcusable.
La victime conductrice
Le conducteur d’un véhicule peut également obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel.
Toutefois, selon les circonstances de l’accident, une faute de conduite peut être invoquée afin de réduire ou d’exclure son droit à indemnisation.
Le rôle de l’assurance après un accident
Après un accident de la circulation, l’assurance du responsable formule généralement une offre d’indemnisation ou une provision destinée à indemniser les premiers préjudices.
Toutefois, les premières offres sont souvent insuffisantes et ne prennent pas toujours en compte l’ensemble des séquelles ou des conséquences de l’accident.
L’assistance d’un avocat en dommage corporel permet de défendre efficacement les intérêts de la victime face aux assurances.
L’importance de l’expertise médicale
L’expertise médicale constitue une étape essentielle dans l’évaluation du dommage corporel.
Elle permet de déterminer la gravité des séquelles et leurs conséquences sur la vie personnelle et professionnelle de la victime.
Cette expertise peut intervenir dans un cadre amiable auprès du médecin mandaté par l’assurance ou dans un cadre judiciaire devant un expert désigné par le tribunal.
Maître Guillaume DURAND assiste systématiquement les victimes lors des opérations d’expertise médicale avec l’assistance d’un médecin conseil de victime.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
L’indemnisation du dommage corporel repose notamment sur la nomenclature Dintilhac, qui distingue différents postes de préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
- dépenses de santé actuelles
- frais divers
- assistance par tierce personne temporaire
- pertes de gains professionnels actuels
Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)
- dépenses de santé futures
- frais de logement adapté
- frais de véhicule adapté
- assistance par tierce personne permanente
- pertes de gains professionnels futurs
- incidence professionnelle
- préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation)
- déficit fonctionnel temporaire
- souffrances endurées
- préjudice esthétique temporaire
Préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation)
- déficit fonctionnel permanent
- préjudice d’agrément
- préjudice esthétique permanent
- préjudice sexuel
- préjudice d’établissement
- préjudices permanents exceptionnels
Préjudices des victimes indirectes (proches)
En cas de décès de la victime directe
- frais d’obsèques
- pertes de revenus des proches
- frais divers des proches
- préjudice d’accompagnement
- préjudice d’affection
- perte d’industrie
En cas de survie de la victime directe
- pertes de revenus des proches
- frais divers des proches
- préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels
- préjudice d’affection
Chaque situation étant unique, l’évaluation des préjudices doit être adaptée à la situation personnelle, familiale et professionnelle de la victime.
Comment se déroule l’indemnisation ?
Après un accident de la circulation, la procédure d’indemnisation se déroule généralement selon la chronologie suivante :
- Déclaration de l’accident voire enquête pénale
- Demande provision
- Expertise médicale
- Négociation avec l’assureur
- Offre d’indemnisation
- Accord amiable ou procédure judiciaire
Les erreurs à éviter après un accident de la circulation
Après un accident de la circulation, certaines erreurs peuvent fragiliser la procédure d’indemnisation ou conduire à une sous-évaluation des préjudices subis.
Une vigilance particulière doit être portée dès les premières démarches auprès des assurances et des médecins experts.
- accepter trop rapidement une offre de l’assureur
- minimiser certaines douleurs ou séquelles
- se présenter seul à une expertise médicale
- ne pas conserver les documents médicaux
- ne pas faire constater certaines blessures.
Contact
Le cabinet accompagne les victimes dès la survenance de l’accident afin de défendre efficacement leurs droits et d’assurer une prise en charge adaptée de leur situation.
N’hésitez pas à contacter le cabinet afin d’échanger sur votre dossier et définir la stratégie d’indemnisation la plus adaptée.