Avocat accident du travail
Un accident du travail peut entraîner des conséquences importantes sur la santé, la situation professionnelle et la vie personnelle de la victime.
Le cabinet accompagne les victimes d’accidents du travail dans leurs démarches de reconnaissance, d’indemnisation et de réparation du préjudice corporel.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
L’accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause.
Il peut s’agir d’un événement soudain ayant entraîné une lésion physique ou psychologique pendant l’activité professionnelle.
Dans cette hypothèse, la loi pose le principe de présomption d’imputabilité : dès lors que l’accident est survenu par le fait ou à l’occasion du travail, les lésions constatées sont présumées imputables à l’accident.
L’accident peut notamment survenir :
- sur le lieu de travail
- lors d’un déplacement professionnel
- pendant une mission
- à l’occasion de l’utilisation d’un matériel professionnel
L’accident de trajet peut également être reconnu au titre de la législation professionnelle.
Selon les circonstances, il peut toutefois être opportun d’envisager également l’application du régime de l’accident de la circulation.
Si l’accident du travail est imputable à une agression causée par un tiers d’autres solutions doivent être envisagées.
La reconnaissance de l’accident du travail
La reconnaissance de l’accident du travail par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) permet à la victime de bénéficier d’une prise en charge spécifique.
Certaines difficultés peuvent néanmoins survenir en cas :
- de contestation par l’employeur
- de refus de prise en charge par la CPAM
- de réserves émises sur les circonstances de l’accident
- ou d’absence de déclaration de l’accident qui doit se faire dans un délai de 48 heures
La faute inexcusable de l’employeur
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié sans avoir pris les mesures nécessaires pour le protéger, sa faute inexcusable peut être reconnue.
La reconnaissance de la faute inexcusable permet notamment d’obtenir une majoration de la rente accident du travail ainsi que l’indemnisation complémentaire de plusieurs préjudices corporels.
La procédure débute par une phase amiable de conciliation devant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
À défaut d’accord, une procédure judiciaire peut être engagée devant le Pôle social du Tribunal judiciaire compétent.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
La victime d’un accident du travail peut bénéficier d’une indemnisation de différents préjudices selon les circonstances du dossier.
Le régime de base de l’accident du travail prévoit notamment une prise en charge forfaitaire versée par la CPAM comprenant les dépenses de santé, les indemnités journalières et, le cas échéant, une rente accident du travail.
En cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, la victime peut solliciter devant le Pôle social du Tribunal judiciaire une réparation complémentaire de ses préjudices corporels ainsi qu’une majoration de la rente accident du travail.
L’importance de l’expertise médicale
L’expertise médicale constitue une étape essentielle dans l’évaluation des séquelles et des préjudices subis par la victime.
Le cabinet assiste les victimes lors des opérations d’expertise médicale afin de garantir une évaluation complète du dommage corporel.
Le cabinet a recours à un médecin conseil de victime afin d’assister la victime dans le cadre des opérations d’expertise.
Pourquoi être assisté par un avocat ?
L’assistance d’un avocat permet notamment :
- de contester un refus de prise en charge
- d’évaluer les préjudices corporels
- de préparer l’expertise médicale
- de solliciter la reconnaissance d’une faute inexcusable
- de contester le taux d’IPP retenu par le médecin conseil de la CPAM
Pourquoi agir rapidement après un accident du travail ?
Il est important de réunir rapidement des éléments de preuve : témoignage, constatations, photographies…
Dans certaines situations, les délais de recours et de prescription peuvent être particulièrement courts, de sorte qu’il est recommandé d’engager rapidement les démarches nécessaires.
En matière de faute inexcusable, le salarié doit agir dans un délai de deux ans à compter du jour de l’accident ou de la cessation du versement des indemnités journalières.
Contact
Maître Guillaume DURAND accompagne les victimes d’accidents du travail afin de défendre leurs droits et obtenir une indemnisation adaptée à leur situation.
N’hésitez pas à contacter le cabinet afin d’échanger sur votre dossier et déterminer les démarches les plus adaptées à votre situation.