Avocat accident de la vie
Les accidents de la vie privée peuvent entraîner des conséquences physiques, psychologiques, professionnelles et familiales importantes pour les victimes.
Le cabinet accompagne les victimes d’accidents de la vie dans leurs démarches d’indemnisation et dans la mise en œuvre des contrats de garantie accident de la vie.
Qu’est-ce qu’un accident de la vie ?
Les accidents de la vie regroupent les accidents survenus dans la sphère privée, en dehors de tout accident de la circulation ou accident du travail.
Ils concernent notamment :
- les chutes à domicile
- les accidents domestiques
- les accidents de jardinage ou de bricolages
- les accidents sportifs les accidents de ski
- ou plus généralement les accidents de la vie quotidienne
Ces accidents ont généralement en commun l’absence de tiers responsable identifié.
Selon les circonstances, une erreur médicale peut entrer dans le champ des accidents de la vie et permettre l’activation de garanties d’assurance dédiées à l’indemnisation des victimes.
Le contrat garantie accident de la vie (GAV)
Lorsqu’aucun tiers responsable ne peut être recherché, l’indemnisation de la victime peut intervenir par l’intermédiaire d’un contrat garantie accident de la vie (GAV).
Ce contrat d’assurance permet, sous certaines conditions, de couvrir les conséquences d’un accident survenu dans la vie quotidienne.
Les garanties applicables dépendent des conditions générales et particulières prévues par le contrat souscrit auprès de l’assureur.
Les conditions du contrat d’assurance
Comme tout contrat d’assurance, la garantie accident de la vie prévoit des conditions précises d’indemnisation définies à l’avance par l’assureur.
Le contrat peut notamment prévoir :
- les événements couverts
- les exclusions de garantie
- les plafonds d’indemnisation
- les seuils d’intervention du contrat
- les délais de déclaration du sinistre
- les garanties applicables en cas d’incapacité permanente ou de décès
L’étendue des garanties peut varier de manière importante selon les contrats souscrits.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Selon les garanties souscrites, le contrat peut prévoir l’indemnisation de différents préjudices corporels.
L’indemnisation du dommage corporel s’effectue notamment selon les dispositions prévues par le contrat d’assurance avec, selon les cas :
- des prestations forfaitaires
- une indemnisation selon les règles du droit commun
- une prise en charge des pertes de revenus
- l’indemnisation des souffrances endurées
- un déficit fonctionnel permanent
- un besoin d’assistance par tierce personne
- des frais d’aménagement du logement ou du véhicule
Certains contrats prévoient également un seuil d’intervention lié au taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP).
L’importance de l’expertise médicale
L’expertise médicale constitue une étape essentielle dans l’évaluation des préjudices corporels et dans l’application du contrat garantie accident de la vie.
Le médecin expert missionné par la compagnie d’assurance évalue les séquelles imputables à l’accident ainsi que le taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique.
Le cabinet assiste les victimes lors des opérations d’expertise médicale et a recours à un médecin conseil de victime afin de garantir une évaluation complète des préjudices subis et d’atteindre les seuils du contrat.
Pourquoi être assisté par un avocat ?
Les contrats d’assurance peuvent prévoir des délais de déclaration spécifiques.
En cas de litige avec l’assureur, le délai de prescription applicable est en principe de deux ans à compter du sinistre.
Il est donc recommandé d’engager rapidement les démarches nécessaires afin de préserver les droits de la victime.
Contact
Le cabinet accompagne les victimes d’accidents de la vie afin de défendre leurs droits et obtenir une indemnisation adaptée à leur situation.
N’hésitez pas à contacter le cabinet afin d’échanger sur votre dossier et déterminer les démarches les plus adaptées à votre situation.