Accident de voiture
Conducteur, passager, ou victime d’un choc avec un autre véhicule : chaque accident de voiture soulève des questions différentes selon la place qu’on y occupait.
Le cabinet accompagne les victimes d’accidents de voiture dans la reconnaissance de leurs droits et l’obtention d’une indemnisation à la hauteur de leur préjudice, qu’il s’agisse d’un simple accrochage ou d’un carambolage impliquant plusieurs véhicules.
Conducteur ou passager : une différence qui change tout
Dans un accident de voiture, la question du statut de chacun est déterminante. Un passager est indemnisé dans la quasi-totalité des cas, quelle que soit la part de responsabilité du conducteur du véhicule dans lequel il se trouvait — la loi du 5 juillet 1985 (dite loi Badinter) protège fortement les occupants non-conducteurs.
Le conducteur, en revanche, voit son indemnisation pouvoir être réduite si une faute de conduite est retenue contre lui : vitesse excessive, non-respect d’une priorité, téléphone au volant, alcool.
Beaucoup de conducteurs renoncent à tort à toute démarche en pensant qu’être en tort les prive automatiquement de leurs droits, alors qu’une partie de leur préjudice reste très souvent indemnisable.
Accidents impliquant plusieurs véhicules
Les carambolages ou accidents en chaîne compliquent l’identification du ou des responsables et, donc, de l’assureur qui doit indemniser.
Lorsque plusieurs véhicules et plusieurs assureurs sont impliqués, la convention IRCA (Indemnisation et Recours Corporel Automobile) organise leur coordination pour le volet corporel : un assureur est désigné comme gestionnaire du dossier et devient l’interlocuteur unique de la victime pour l’expertise médicale et l’offre d’indemnisation, à charge pour lui de se répartir ensuite la charge finale avec les autres assureurs impliqués.
Cette organisation peut cependant être source de confusion : il arrive que ce soit l’assureur de la victime elle-même qui soit désigné comme gestionnaire du dossier, et qui se retrouve donc à instruire la demande d’indemnisation contre le responsable de l’accident. Pour la victime, il devient alors difficile de distinguer le rôle joué par son propre assureur — censé la protéger — de celui qu’il occupe dans ce mécanisme, où il agit en réalité pour le compte du responsable.
Cette situation, mal comprise, conduit parfois des victimes à faire confiance à une offre d’indemnisation par le seul fait qu’elle émane de leur assureur habituel, alors qu’elle mérite le même examen attentif que celle de n’importe quel assureur adverse.
Dans ces situations, une analyse précise du rapport de police ou de gendarmerie et des constats est indispensable avant même d’envisager une évaluation du préjudice.
Que faire si le conducteur responsable n’est pas assuré ou a pris la fuite ?
Un accident causé par un véhicule non assuré, non identifié, ou dont le conducteur a pris la fuite ne prive pas la victime de son droit à indemnisation.
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) peut être saisi pour prendre le relais de l’assureur défaillant.
La procédure est cependant plus technique et les délais différents de ceux applicables face à un assureur classique — un accompagnement est particulièrement utile dans ce cas de figure.
Questions fréquentes
J’étais passager, dois-je quand même établir un constat ?
Ce n’est pas à vous de le faire, mais assurez-vous que les circonstances de l’accident sont correctement décrites par les conducteurs impliqués — cela aura une influence directe sur votre dossier.
Le conducteur qui m’a percuté a pris la fuite, puis-je être indemnisé ?
Oui, via le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), selon une procédure spécifique.
J’ai eu tort dans l’accident, ai-je quand même des droits ?
Cela dépend de la nature de la faute retenue contre vous et de votre statut au moment de l’accident (conducteur ou non) — une analyse de votre dossier est nécessaire pour le déterminer.
Combien de véhicules peuvent être impliqués dans mon dossier ?
Il n’y a pas de limite : dans un carambolage, plusieurs assureurs peuvent être amenés à intervenir, ce qui complexifie mais ne bloque pas la procédure d’indemnisation.
J’ai eu un accident tout seul, sans autre véhicule impliqué, puis-je être indemnisé ?
Un accident dans lequel seul votre véhicule est impliqué, sans tiers responsable, ne relève pas du régime protecteur de la loi du 5 juillet 1985.
Votre indemnisation dépend alors uniquement de l’existence, dans votre propre contrat d’assurance automobile, d’une garantie du conducteur (aussi appelée garantie corporelle du conducteur) — une garantie facultative, qui doit avoir été spécifiquement souscrite. Si elle existe, l’indemnisation s’effectue dans les limites et conditions prévues par cette garantie contractuelle (plafond, franchise, exclusions éventuelles), et non selon la réparation intégrale que permet la loi Badinter en présence d’un tiers responsable.
Il est donc essentiel de vérifier les garanties de son contrat avant tout accident — et de solliciter un avocat pour analyser précisément l’étendue de cette garantie en cas de sinistre.
Que faire après un accident de voiture ?
- Remplir un constat amiable si la situation le permet — ou, si vous étiez passager, vérifier qu’il est correctement rempli par les conducteurs impliqués.
- Prendre des photos des véhicules et des lieux.
- Noter les coordonnées des témoins éventuels.
- Faire constater vos blessures par un médecin, même si elles paraissent légères.
- Conserver le constat, les documents médicaux et l’ensemble des échanges avec les assureurs.
Contact
Que vous soyez conducteur ou passager, que l’accident implique un ou plusieurs véhicules, ou qu’aucun tiers ne soit responsable, le cabinet de Maître Guillaume DURAND étudie votre situation et vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches d’indemnisation.
Les modalités d’honoraires du cabinet sont présentées en toute transparencet
COORDONNEES
SELARL Guillaume DURAND — Avocat en dommage corporel
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