Accident à vélo

Les cyclistes comptent parmi les usagers vulnérables les plus exposés en milieu urbain. Le cabinet accompagne les cyclistes victimes d’un accident de la circulation dans l’obtention d’une indemnisation intégrale de leur préjudice.

Pour le détail de la procédure générale (expertise médicale, délais légaux, postes de préjudice), retrouvez notre page accident de la circulation.

Une protection comparable à celle du piéton

Comme le piéton, le cycliste bénéficie du régime protecteur de la loi du 5 juillet 1985 : son droit à indemnisation ne peut être écarté qu’en cas de faute inexcusable de sa part ayant été la cause exclusive de l’accident — une exigence stricte, rarement caractérisée en pratique.

Contrairement à une idée répandue, un cycliste n’a donc pas à démontrer l’absence de toute imprudence de sa part pour être indemnisé.

Le cas particulier du vélo à assistance électrique

Tant qu’il respecte les critères légaux (assistance limitée à 25 km/h, fonctionnant uniquement en complément du pédalage), le vélo à assistance électrique (VAE) n’est pas assimilé à un véhicule terrestre à moteur. Le cycliste conserve donc son statut protecteur d’usager vulnérable : seule une faute inexcusable de sa part, ayant été la cause exclusive de l’accident, peut lui être opposée — au même titre que n’importe quel cycliste.

Certains engins qui avancent sans pédalage peuvent relever d’un régime différent du vélo à assistance électrique classique. La qualification dépend notamment de leurs caractéristiques techniques et de leur conformité. Il faut donc examiner l’engin précis avant de déterminer les règles applicables.

Accident avec un autre cycliste ou un piéton : un régime différent

Lorsque l’accident implique uniquement un cycliste et un piéton, ou deux cyclistes entre eux, la loi du 5 juillet 1985 ne s’applique pas : elle suppose en effet l’implication d’un véhicule terrestre à moteur, ce qui n’est pas le cas dans cette configuration.

L’indemnisation relève alors du droit commun de la responsabilité civile prévu par le Code civil — responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait personnel, selon les circonstances.

Cette différence de régime a une conséquence importante pour la victime : contrairement à un accident impliquant un véhicule motorisé, une simple faute de sa part peut ici justifier une réduction de son droit à indemnisation.

Le cycliste doit donc être particulièrement vigilant sur les circonstances exactes de l’accident et sur la réunion des éléments de preuve disponibles (témoins, position des protagonistes, éventuelles images) : dans ce cadre de droit commun, les circonstances précises de l’accident et la part de responsabilité de chacun des protagonistes seront examinées pour déterminer le droit à indemnisation.

Les premiers réflexes après un accident à vélo

Dès que possible après l’accident, certains éléments permettent de préserver vos droits : prendre des photos des lieux et des dommages, recueillir les coordonnées des témoins éventuels, établir un constat amiable ou faire une déclaration auprès des forces de l’ordre, consulter rapidement un médecin pour obtenir un certificat médical initial, et conserver l’ensemble de ces justificatifs pour la suite de votre dossier.

Questions fréquentes

Je circulais à vélo sans casque, cela réduit-il mon indemnisation ?
Pour un cycliste adulte, le port du casque n’est pas obligatoire. Son absence ne suffit pas, à elle seule, à exclure le droit à indemnisation. L’analyse dépend toutefois des circonstances de l’accident et des blessures.

J’ai été victime d’un accident avec un camion qui tournait à droite, quels sont mes droits ?
Les mêmes que pour tout accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur : vous bénéficiez du régime protecteur applicable aux cyclistes, quelle que soit la configuration de l’accident.