Accident de moto et de scooter

Les motards et usagers de scooter sont parmi les usagers de la route les plus exposés : les accidents impliquant un deux-roues motorisé entraînent statistiquement des blessures plus graves, faute de protection comparable à celle d’un habitacle (traumatismes crâniens, blessures médullaires, fractures multiples, voire amputations).

Le cabinet accompagne les victimes d’accidents de moto et de scooter, qu’elles soient conductrices ou passagères, dans l’ensemble de leurs démarches d’indemnisation.

Pour le détail de la procédure générale (expertise médicale, délais légaux, postes de préjudice), retrouvez notre page Accident de la circulation

Conducteur ou passager : des règles d’indemnisation différentes

Comme pour tout accident de la circulation, la loi Badinter distingue le conducteur du deux-roues du passager éventuellement transporté à l’arrière.

Une faute du conducteur peut réduire ou exclure son indemnisation pour ses propres blessures.

Le passager bénéficie d’une protection plus forte, sans que son indemnisation soit pour autant « automatique » dans toutes les situations : il faut examiner les circonstances de l’accident et les exceptions prévues par la loi.

L’équipement du motard : un argument parfois invoqué par l’assureur

Le port d’équipements homologués (casque, gants depuis 2016) est une obligation réglementaire.

Lorsque le conducteur d’un deux-roues n’était pas équipé conformément à la réglementation au moment de l’accident, l’assureur peut chercher à invoquer ce manquement pour réduire l’indemnisation de son propre préjudice — sur le raisonnement que l’absence d’équipement aurait aggravé les conséquences de l’accident.

Cet argument n’est toutefois recevable que si un lien réel entre le défaut d’équipement et l’aggravation du dommage est démontré, ce qui est loin d’être automatique.

Cette obligation de port d’équipement s’impose aussi bien au conducteur qu’au passager. En pratique toutefois, dans la mesure où le passager bénéficie déjà d’une protection renforcée au titre de la loi Badinter, cet argument de réduction est le plus souvent invoqué par l’assureur à l’encontre du seul conducteur.

Des circonstances souvent contestées, une expertise parfois nécessaire

Les accidents impliquant un deux-roues donnent fréquemment lieu à des versions divergentes entre les parties : vitesse, trajectoire, distance de freinage ou respect d’une priorité sont autant d’éléments difficiles à établir avec certitude, d’autant que le motard, souvent blessé plus gravement que l’autre conducteur, n’est pas toujours en mesure de donner sa version immédiatement après l’accident — ce qui peut, en pratique, laisser le champ libre au récit du seul automobiliste impliqué.

Le procès-verbal des forces de l’ordre constitue un premier élément, mais il ne suffit pas toujours à déterminer précisément les responsabilités.

Une expertise technique ou une reconstitution peut alors s’avérer nécessaire pour objectiver les circonstances de l’accident, sur la base des traces au sol, des dommages matériels ou d’éventuels enregistrements (caméra embarquée, vidéosurveillance à proximité).

Questions fréquentes

Je ne portais pas de gants ou casque homologués au moment de l’accident, cela réduit-il mon indemnisation ?
L’absence d’un équipement obligatoire ne signifie pas, à elle seule, que l’indemnisation sera réduite. La réponse dépend notamment de votre rôle dans l’accident, des circonstances et des blessures. Il faut examiner le dossier avant de conclure.

J’étais passager sur la moto d’un ami, suis-je protégé de la même façon qu’un passager de voiture ?
Oui, les mêmes règles protectrices s’appliquent aux passagers, quel que soit le type de véhicule.

Le conducteur de la voiture qui m’a percuté affirme qu’il ne m’a pas vu, cela change-t-il mes droits ?
Non, cette circonstance n’exonère pas l’assureur de son obligation d’indemnisation envers vous.