Le questionnaire corporel de l’assurance après un accident : ce qu’il faut savoir avant de répondre

Dans les suites d’un accident corporel de la circulation, l’assureur du véhicule impliqué doit ouvrir un dossier d’indemnisation et adresse souvent à la victime un questionnaire corporel, aussi appelé questionnaire de renseignements ou questionnaire Badinter.

Ce document demande des informations sur les circonstances de l’accident, la situation personnelle et professionnelle de la victime, son numéro de sécurité sociale ou de mutuelle, et surtout les premiers éléments médicaux.

Un document administratif, sans valeur juridique

Il s’agit d’un document permettant à l’assureur d’ouvrir et d’instruire le dossier dans un cadre amiable, en vue de formuler une offre d’indemnisation dans les délais prévus par le Code des assurances.

Ce document déclaratif n’a en principe aucune valeur juridique.

Mais des réponses qui peuvent orienter les choix de l’assureur

C’est là que la vigilance s’impose.

Lorsque la victime n’est pas accompagnée, certaines réponses, ou la façon dont elles sont formulées, peuvent influencer les décisions prises par l’assureur dans les étapes suivantes : le montant de la provision versée avant l’expertise médicale, ou le choix de faire réaliser une expertise médicale sur pièces plutôt qu’un examen physique de la victime.

Une description imprécise des blessures, une minimisation involontaire des conséquences au quotidien, ou une réponse mal comprise peuvent ainsi peser sur la suite du dossier, alors même que ce questionnaire n’a pourtant pas vocation à fixer l’indemnisation.

Pourquoi il vaut mieux être accompagné dès cette étape

Se faire assister par un avocat dès la réception de ce questionnaire permet de répondre avec la précision nécessaire, sans sous-estimer ni surestimer les conséquences de l’accident, et d’éviter que des formulations approximatives ne compliquent la suite de la procédure d’indemnisation.

Ce d’autant que c’est l’assureur (le payeur) qui formule lui-même les questions, et qu’il peut lui être aisé d’écarter de ce questionnaire certains postes de préjudice — comme le préjudice d’affection des proches ou d’autres préjudices plus spécifiques — que la victime n’aura alors pas l’occasion de faire valoir si elle n’est pas conseillée.

Questions fréquentes

Dois-je obligatoirement remplir ce questionnaire ? Rien n’oblige juridiquement à le faire, mais y répondre facilite généralement l’instruction du dossier — à condition de le faire avec les bons appuis.

Puis-je le faire relire avant de l’envoyer ? Oui, et c’est même recommandé : le faire relire par un avocat avant envoi permet d’éviter des formulations qui pourraient jouer en défaveur de la victime.

Que faire si j’ai déjà envoyé le questionnaire sans accompagnement ? Il est toujours possible de se faire assister ensuite ; un avocat peut revenir sur certains points auprès de l’assureur si nécessaire.