Expertise médicale et dommage corporel : le rôle de l’avocat

L’expertise médicale est le moment clé de toute procédure d’indemnisation d’un dommage corporel.

C’est à cette occasion que sont évaluées la gravité des blessures, la durée de l’incapacité, et l’ensemble des séquelles qui serviront de base au calcul de l’indemnisation. Mal préparée ou mal accompagnée, elle peut conduire à une sous-évaluation durable de vos préjudices.

Qu’est-ce que l’expertise médicale ?

L’expertise médicale consiste en un examen réalisé par un médecin — appelé médecin expert — chargé d’évaluer, sur le plan médico-légal, les conséquences physiques et psychologiques d’un accident, d’une erreur médicale ou d’une agression sur la victime.

Elle permet notamment de fixer la date de consolidation (le moment où l’état de la victime se stabilise) et d’évaluer médicalement l’ensemble des postes de préjudice, sur la base desquels l’indemnisation sera ensuite calculée.

Qui organise l’expertise, et dans quel cadre ?

Le cadre de l’expertise varie selon l’origine de votre dommage :

• Pour un accident de la route, dans un cadre amiable, l’expertise est organisée par l’assureur du véhicule impliqué dans l’accident voire, dans certains cas, par votre propre assureur (au titre d’une garantie individuelle accident ou dans le cadre de la convention IRCA). L’expertise peut également être ordonnée par le Tribunal judiciaire, en particulier lorsqu’aucun accord n’a pu être trouvé avec l’assureur ou que l’étendue des séquelles reste contestée.

• Pour une erreur médicale, deux voies sont possibles : une expertise amiable devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), ou une expertise judiciaire ordonnée par le Tribunal judiciaire ou le Tribunal administratif.

• Pour une agression l’expertise peut être ordonnée par la juridiction pénale dans le cadre de la procédure sur intérêts civils ou par la CIVI.

Les différentes missions d’expertise

Il n’existe pas une mission d’expertise unique : son contenu varie selon qui l’ordonne et le contexte du dossier. Dans tous les cas, quelle que soit la gravité du dommage, une mission complète doit être recherchée afin qu’aucun poste de préjudice ne soit laissé de côté.

Dans un cadre amiable, les compagnies d’assurance imposent leur propre modèle de mission, dont la plus répandue est la mission dite « AREDOC » avec un langage propre aux compagnies d’assurances.

Dans un cadre judiciaire, c’est le Tribunal qui fixe la mission de l’expert qu’il désigne ; cette mission type est généralement plus complète et plus protectrice des intérêts de la victime que les missions proposées par les assureurs. Les avocats de victimes militent également pour leurs propres missions.

En matière de responsabilité médicale, la mission revêt des particularités propres : l’expert doit notamment se prononcer sur l’existence d’une faute, le lien de causalité avec le dommage, et la part éventuelle d’aléa thérapeutique ou d’état antérieur — des questions spécifiques qui ne se posent pas dans les autres types de dossiers.

L’avocat en dommage corporel veille à ce que la mission retenue, quelle qu’en soit l’origine, permette un examen complet de l’ensemble des préjudices, et peut en demander l’extension lorsque cela s’avère nécessaire.

L’imputabilité : établir le lien entre l’accident et vos séquelles

L’un des enjeux majeurs de l’expertise est la question de l’imputabilité, c’est-à-dire le lien de causalité entre l’accident (ou l’erreur médicale, ou l’agression) et les séquelles constatées.

Un état antérieur, une pathologie préexistante ou une évolution naturelle de l’état de santé peuvent être invoqués par l’expert ou par l’assureur pour minimiser ce lien.

Il est donc essentiel que la victime soit en mesure de démontrer, pièces médicales à l’appui, que ses séquelles actuelles résultent bien, en tout ou partie, de l’événement en cause.

Comment se déroule l’expertise médicale ?

L’expertise médicale suit généralement les étapes suivantes :

Selon la complexité du dossier et la nécessité éventuelle de recourir à un expert spécialisé (neurologue, psychiatre, chirurgien orthopédiste, etc.), ce processus peut s’étendre de quelques semaines à plusieurs mois.

Les postes de préjudices évalués par l’expert

Au cours de l’expertise, le médecin examine et évalue, sur le plan médical, les différents postes de préjudice qui composent la nomenclature Dintilhac : déficit fonctionnel temporaire et permanent (exprimés en taux ou en durée), souffrances endurées (évaluées sur une échelle de gravité), préjudice esthétique, besoin d’assistance par tierce personne, retentissement professionnel, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, entre autres.

Ce sont ces évaluations médicales qui servent ensuite de base au chiffrage financier de l’indemnisation — réalisé par l’avocat, au regard des barèmes et référentiels indemnitaires et de la jurisprudence, et non par l’expert lui-même, dont le rôle reste strictement médical.

Les barèmes utilisés pour évaluer vos préjudices

L’évaluation médicale des séquelles s’appuie notamment – mais pas seulement – sur des barèmes de référence, qui ne sont pas uniques : ils varient selon la nature du dossier.

Le barème le plus couramment utilisé en droit commun — pour les accidents de la route, les erreurs médicales et les agressions — est le barème du Concours médical ; d’autres barèmes existent pour les accidents du travail, soumis à un régime juridique distinct.

Le choix du barème a un impact direct sur le taux de déficit fonctionnel permanent retenu, et donc sur le montant de l’indemnisation. Par la suite, pour chiffrer certains préjudices futurs (pertes de gains professionnels futurs, besoin d’assistance permanente), l’avocat s’appuie également sur un barème de capitalisation, qui permet de convertir une perte viagère en un capital, en tenant compte de l’espérance de vie de la victime.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat lors de l’expertise médicale ?

L’expertise médicale est un moment technique, souvent impressionnant pour la victime, au cours duquel se joue une grande partie de l’indemnisation future. L’assistance d’un avocat en dommage corporel, idéalement en lien avec un médecin-conseil de victime, permet de :

• vérifier que la mission confiée à l’expert est suffisamment complète ;
• s’assurer que l’ensemble des pièces médicales utiles est bien porté à la connaissance de l’expert ;
• faire valoir les observations de la victime sur le pré-rapport avant sa finalisation ;
• contester, si nécessaire, les conclusions d’un rapport qui minimiserait les séquelles ;
• retenir les barèmes les plus favorables à la victime pour traduire ces évaluations médicales en une indemnisation financière juste, poste par poste.

Contact

Vous êtes convoqué à une expertise médicale ou vous souhaitez être accompagné dans vos démarches d’indemnisation ? Maître Guillaume DURAND, avocat en dommage corporel à Lyon, vous accompagne à chaque étape de la procédure.